Votre salarié en télétravail doit bénéficier d’une indemnité compensatrice de repas par jour de travail.
Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation concerne tous les salariés et pas uniquement les opérationnels. Donc le personnel administratif bénéficie aussi d’un avantage en nature nourriture ou d’une indemnité compensatrice.
Cette obligation de nourriture est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Dans un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation a clarifié cette situation en précisant que le télétravail ne peut justifier à lui seul une exclusion du droit aux titres‑restaurant. Elle précise que la seule condition valable reste que le repas soit compris dans l’horaire de travail. Le salarié en télétravail, qui doit interrompre sa journée pour préparer ou acheter son repas, ne doit pas être privé d’un avantage dont bénéficient ses collègues sur site. Par conséquent, un salarié des CHR, doit bénéficier des indemnités compensatrice nourriture pendant les jours travaillés.