Questions - Réponses

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Licenciement d'un salarié en Invalidité Catégorie 2

Bonjour Quel est le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de Licenciement et de l'indemnité de Préavis d'un salarié en Invalidité de 2ème Catégorie au moment de son licenciement : S'agit il du actuel ou du salaire antérieur à l'invalidité ? (exemple : salaire avant invalidité : 2500 € pour 169h - salaire après invalidité : 700 € pour 44h). Dans l'attente et en vous remerciant par avance pour votre réponse Emploi | Anonyme | Il y a 5 jours

article sur les ethylotests

Sont concernés par cette obligation, les débits de boissons à consommer sur place autorisés à fermer entre deux heures et sept heures du matin. Sont principalement visés par cette obligation, les discothèques, les bars de nuits, les bars à ambiance musicale, les cabarets et les bars d'hôtel dans la mesure où ils sont ouverts au moins jusqu’à 2 heures du matin et au-delà. je ne comprends pas la phrase 'autoriser à fermés entre 2h et 7h s'ils sont fermés ça n'a pas de sens pour moi ce sont les établissements autorisés à rester OUVERT entre 2h et 7 h du matin Autre | umih umih | lundi 3 novembre 2025

Changement chaudière +20ans

Bonjour Je suis locataire d'un bail commercial hôtel depuis quelques années maintenant, l'hôtel est chauffé par une chaudière fioul qui a plus de 20 ans (impossible d'obtenir la date d'installation par le bailleur). Même si elle fonctionne et que je fais l'entretien celle ci a déjà eu plusieurs défaillances qui impacte directement mon exploitation et ma vie quotidienne puisque le logement de fonction est aussi alimenté en eau et chauffage par cette chaudière. La dernière fois j'ai du faire changer la pompe fioul après être restée sans eau chaude et chauffage pendant 3 jours et j'ai du déloger une partie des clients. Ma question est de savoir, et c'est une question qui ne trouve pas de réponse concrète auprès de mon avocat, ce que je peux demander au bailleur concernant cette chaudière et ses obligations. A savoir quand peut-on parler de vétusté ? Quand l'appareil ne fonctionne plus du tout (et donc potentiellement un impact sur mon exploitation de plusieurs mois le temps de changer l'appareil) ou peut-on exiger son remplacement en se disant que cela devient risqué au bout de 20 ans de compter sur cette chaudière et que son changement ne peut attendre une panne définitive qui serait catastrophique pour moi (alimentation en eau chaude ET en chauffage donc nécessaire toute l'année). En vous remerciant par avance ! Fonds de Commerce | Anonyme | mardi 21 octobre 2025

TVA à reverser lors d'un paiement sur BOOKING ou Expedia

Nous avons un contrat avec Booking et Expedia, qui agit en tant que mandataire pour notre compte. Booking et Expedia collecte le paiement de la durée du séjour. Nous encaissons le paiement de Booking après la venue du client. C'est-à-dire que Booking et Expédia conservent le paiement jusqu'a la venue du client chez nous. Est-ce que l'hôtelier doit reverser de la TVA sur la somme perçue par le mandataire lors de la réservation ? Merci d'avance de votre réponse, Juridique | Anonyme | mardi 21 octobre 2025
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