SOS Experts Doggy Bag Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables... Il y a 2 heures
SOS Experts Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le... Hier à 15:10
SOS Experts Le droit de bouchon n’est qu’un usage Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur... Il y a 2 jours
SOS Experts L’interdiction de fumer dans certains espaces extérieurs Un décret du 27 juin 2025 a étendu l’interdiction de fumer aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives et des... Il y a 3 jours
SOS Experts Les documents à remettre à la fin du contrat de travail Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié... vendredi 7 août 2026
SOS Experts Les salariés des CHR peuvent bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant Depuis le 1er décembre 2024, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise peuvent bénéficier de trois jours de congés enfant malade payés en cas d’hospitalisation... jeudi 6 août 2026
SOS Experts Incendies : Zéro reste à charge pour les entreprises en activité partielle en Gironde et dans les Landes Le ministère du travail annonce une mesure exceptionnelle pour soutenir les entreprises sinistrées suite aux incendies. Pour les TPE et PME des zones évacuées en Gironde et... mercredi 5 août 2026
SOS Experts Incendies : le ministère du travail assouplit sa position relative à l’activité partielle des saisonniers Le ministère du travail a actualisé le 31 juillet ses questions réponses sur l’accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies de forêt exceptionnels. La situation... lundi 3 août 2026
SOS Experts Incendies : recommandations sanitaires et consignes de nettoyages pour le retour à domicile des personnes évacuées Les personnes évacuées en raison des incendies en Gironde peuvent commencer à regagner leur domicile. Le passage des flammes à quelques kilomètres des habitations a... vendredi 31 juillet 2026
SOS Experts Incendies : Comment mettre en place l'activité partielle Les incendies d’ampleur qui affectent les départements de la Gironde et des Landes peuvent ouvrir droit au bénéfice de l’activité partielle. Mode d’emploi. mercredi 29 juillet 2026
SOS Experts Incendies : Mobilisation de l’activité partielle Le Ministère du Travail et des Solidarités se mobilise pour aider les entreprises et protéger leurs salariés dans les territoires touchés par les incendies. Le ministre a... mercredi 29 juillet 2026
SOS Experts Incendies : La conduite à tenir en cas de sinistre Votre établissement vient de subir un incendie et vos biens ont été endommagés, voir sont totalement détruits. Pas toujours facile de bien réagir quand cela vous arrive.... mardi 28 juillet 2026
SOS Experts Congés pour événements familiaux À l’occasion de certains événements familiaux comme la naissance d’un enfant, un mariage, un décès d’un proche, un salarié peut s’absenter et ce sans réduction de salaire. lundi 27 juillet 2026
SOS Experts Congé supplémentaire de naissance : entrée en vigueur au 1er juillet 2026 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance qui peut être de 1 ou 2 mois. Avec la publication des décrets... vendredi 24 juillet 2026
SOS Experts Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées Les utilisateurs de systèmes d'encaissement doivent utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d’amende fiscale. jeudi 23 juillet 2026
SOS Experts TVA : nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales élargit les pouvoirs de contrôle de l’administration... mercredi 22 juillet 2026
SOS Experts La fiche de police est obligatoire Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant un délai de 6 mois. mardi 21 juillet 2026
SOS Experts Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures Un décret du 30 mars 2022 publié au Journal Officiel du 31 mars interdit l’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation sur les terrasses extérieures situés sur... lundi 20 juillet 2026
SOS Experts Maitre restaurateur : évolution des conditions d’attribution du titre Un décret du 10 juillet 2026 publié au Journal Officiel du 12 juillet 2026 vient modifier le décret du 14 septembre 2007 relatif au titre de maitre-restaurateur afin... vendredi 17 juillet 2026
SOS Experts La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients En ces périodes de canicule il est nécessaire de rappeler que les restaurateurs et les débitants de boissons ont l’obligation de fournir une carafe d’eau à leurs clients.... jeudi 16 juillet 2026
SOS Experts Qu’est-ce qu’un « usage » en droit du travail ? L’usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L’employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles. jeudi 16 juillet 2026
SOS Experts Comment rémunérer le 14 Juillet Bien que le 14 Juillet soit le jour de la fête nationale en France, il est considéré comme un jour férié ordinaire. Ce qui veut dire que le code du travail ne prévoit rien... lundi 13 juillet 2026
SOS Experts Congé supplémentaire de naissance : entrée en vigueur au 1er juillet 2026 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance qui peut être de 1 ou 2 mois. Avec la publication des décrets... mercredi 8 juillet 2026
SOS Experts Embauche : vos questions Les questions interdites lors d'un entretien d’embauche Quels sont les renseignements que nous pouvons demander lors de l'entretien de recrutement ? Quelles sont les... mercredi 8 juillet 2026
SOS Experts Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Avant de procéder à leur embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être... mardi 7 juillet 2026
