Mercredi 20 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurants pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables, qui doit prendre fin au 31 décembre prochain. La version initiale prévoyait de reconduire cette dérogation pour la seule année 2025.
Mercredi 13 novembre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, avait adopté un amendement d’Olivia Grégoire prévoyant de « pérenniser leur utilisation pour l’achat de denrées alimentaires directement consommables ou non. » Cet amendement avait pour but de rendre cette dérogation permanente.
Les députés ont finalement décidé d’étendre cette dérogation pour deux ans, soit jusqu’à la fin 2026. La secrétaire d’État à la consommation, Laurence Garnier, s’est par ailleurs engagée à entamer des discussions sur une réforme des titres dès 2025. La proposition de loi doit encore obtenir l’aval du Sénat.
Publié par Pascale CARBILLET
