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Juridique

3566 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Les affichages obligatoires dans l’entreprise

Le code du travail impose à l’employeur d’afficher un certain nombre d’informations dans l’entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il...

Il y a 2 heures
SOS Experts

Smic des apprentis au 1er janvier 2026

Taux du smic : 12,02 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,25 €, soit la valeur d’un repas

Hier à 16:27
SOS Experts

Comment calculer la RGDU 2026

Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale de cotisations et la réduction du taux des cotisations maladie et famille sont fusionnées au sein d’une nouvelle réduction...

Il y a 2 jours
SOS Experts

L’éthylotest obligatoire dans les débits de boissons doit-il être gratuit ?

L'éthylotest obligatoire dans les établissements de nuit doit-il être gratuit ou peut-on le faire payer ? Si oui, y-a-t-il un prix fixé ou conseillé ? Peut-on exiger qu'il...

jeudi 5 février 2026

Mise en garde contre l’utilisation abusive des auto entrepreneurs

A l’occasion de la dernière CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation), les représentants de la branche des CHR, dont fait partie le GHR...

mardi 3 février 2026
SOS Experts

L'évaluation forfaitaire du repas est possible pour certains dirigeants

Depuis le 1er janvier 2020 certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur établissement.

lundi 2 février 2026

L’Urssaf en soutien des employeurs et travailleurs indépendants touchés par les crues et inondations en Bretagne

Suite à la tempête Ingrid et aux fortes pluies ayant touché la Bretagne à partir du 22 janvier 2026, le réseau des Urssaf a annoncé le 26 janvier 2026, sur son site internet,...

lundi 2 février 2026
SOS Experts

Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Dans la profession des CHR, les salariés ont souvent des horaires individualisés, ne travaillant pas selon les mêmes horaires. Le chef d'entreprise doit obligatoirement...

vendredi 30 janvier 2026
SOS Experts

Sécurité incendie dans les hôtels : vos obligations

Les hôtels, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), sont soumis à des obligations strictes en matière de sécurité incendie. Ces règles visent à prévenir les...

jeudi 29 janvier 2026
SOS Experts

Les congés payés sont-ils pris en compte dans le calcul de la prime de précarité ?

Pour le calcul de la prime de précarité de fin de CDD, faut-il prendre en compte les congés payés versés à chaque fin de mois. Cette prime rentre-t-elle dans le calcul des...

mercredi 28 janvier 2026
SOS Experts

Temps de travail dans la profession des CHR

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an. La convention collective des CHR fixe les durées maximales de travail...

lundi 26 janvier 2026
SOS Experts

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n’a donc...

vendredi 23 janvier 2026
SOS Experts

Grille de salaires 2026

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 12,02 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,25 €, soit la valeur d’un repas.

mercredi 21 janvier 2026
SOS Experts

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports publics de leurs salariés sur le trajet domicile travail. Une circulaire de la direction de la...

mardi 20 janvier 2026

Travail le 1er mai : Le GHR alerte sur une proposition de loi restrictive pour les CHR

Le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR) alerte solennellement sur les conséquences graves d’une proposition de loi relative au travail le 1er mai....

lundi 19 janvier 2026
SOS Experts

Smic à jour au 1er janvier 2026

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 12,02€ Taux du minimum garanti (MG) : 4,25 €, soit la valeur d’un repas.

mercredi 14 janvier 2026
SOS Experts

Avantage en nature logement 2026

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié...

mardi 13 janvier 2026
SOS Experts

Avantage en nature nourriture 2026

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence...

mardi 13 janvier 2026
Stagiaire en cuisine
SOS Experts

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2026

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,50 € en 2026.

lundi 12 janvier 2026
SOS Experts

Taux des cotisations d’accidents du travail pour 2026

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en 2026 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20...

vendredi 9 janvier 2026
SOS Experts

Prévenir les risques incendie dans les restaurants et débits de boissons

D’après les premiers éléments de l’enquête, le drame qui est survenu dans un bar à Crans Montana en Suisse, a été provoqué par des bougies étincelantes fixée sur des...

vendredi 9 janvier 2026
SOS Experts

La cotisation patronale déplafonnée passe à 2,11 % au 1er janvier 2026

Un décret publié au Journal Officiel du 1er janvier 2026 relève le taux de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse...

jeudi 8 janvier 2026
Les pourboires remis aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de cotisations et...
SOS Experts

Pourboires : prolongation temporaire de l’exonération en 2026

En attendant le vote de la loi de finances pour 2026, la direction de la sécurité sociale et l’administration fiscale ont publié le 29 décembre 2025 via leurs bulletins...

mercredi 7 janvier 2026
SOS Experts

Le plafond de le sécurité sociale fixé à 4 005 € par mois en 2026

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2026 a été officiellement fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2025. Le plafond 2026 est fixé à 4 005 €...

lundi 5 janvier 2026
SOS Experts

La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er janvier 2026

Réuni le 16 décembre 2025, le conseil d’administration de l’AGS de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir...

lundi 22 décembre 2025
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