Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2949 articles | 10020 questions-réponses

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Comment aménager le temps de travail

L’avenant n°19 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés en organisant la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Juridique | Pascale CARBILLET | Hier à 15:10

L’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire est prolongé pendant deux ans

Mardi 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Cette proposition de loi prolonge le régime dérogatoire de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026 Juridique - Titres Restaurant - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

FICHE DE SALAIRE POUR UN CONTRAT EN 35H ET 39 H AU 1 JANVIER 2025

Je n’ai pas fait de bulletin de paie en janvier 2025 dans la mesure où il n’y a pas de grand changement début janvier faute de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances.

Emploi | Il y a 3 jours

Apprécier l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Comment apprécier le caractère successif des contrats de travail d’un salarié saisonnier au sein d’une même entreprise ? Par exemple : un hôtel saisonnier est ouvert à la clientèle d’avril à octobre. Le reste de l’année seuls les CDI sont présents. Une personne en CDD d’avril à octobre depuis 2022 ... Juridique - contrat saisonnier - ancienneté | Pascale CARBILLET | Il y a 3 jours

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été créé en 2015, afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. Juridique - licenciement - CSP - licenciement économique | Pascale CARBILLET | vendredi 10 janvier 2025

L’avantage en nature logement doit-il être calculé sur le total incluant les indemnités de fin de contrat et de CP ?

Il me semblait avoir déjà répondu à votre question que vous avez du poser à plusieurs endroits. Toutefois, je vous remets la réponse : Dans la mesure où l’un des éléments pour calculer l’avantage en nature logement est le salaire brut du ... Emploi | jeudi 9 janvier 2025

l'employeur doit t-il compléter le salaire de son employée en congé de maternité ?

La loi ne prévoit pas l'obligation pour l'employeur de maintenir tout ou partie du salaire de l'employée pendant les congés de maternité, de paternité et d'adoption. En revanche, cette obligation peut être prévue par la convention collective ou ... Emploi | jeudi 9 janvier 2025

congé maternité

Cotisation paritarisme

Une nouvelle cotisation de l’Urssaf s’est greffée sur les paies de novembre. Il s’agit du Fonds pour le paritarisme. Je dirige un restaurant et j’aimerais savoir la raison de l’existence de cette taxe. Juridique - cotisations sociales | Pascale CARBILLET | jeudi 9 janvier 2025

transformation d'un immeuble en résidence hotellière

Votre demande dépasse le cadre de ce blog et je ne peux y donner suite. En revanche, un autre expert à répobnd à votre question que vous pouvez retrouver sur le lien suivant ... Juridique | jeudi 9 janvier 2025

Où trouver une grille de rémunérations pour les apprentis à jour ?

Vous pouvez retrouver sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/smic-des-apprentis-au-1er-janvier-2024-et-fiche-de-paie le calcul du Smic des apprentis à compter du 1er décembre 2024 avec la revalorisation de la grille de salaires. Juridique | mardi 7 janvier 2025

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Effectivement, en raison de la réévaluation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à 3925 €, entraine la réévaluation de la cotisation mutuelle de HCR bien être qui représente 1,28% du PMSS, soit 50,24 €, ce qui représente 25,12 € pour l'employeur et le salarié. Juridique - grille de salaires - salaire | lundi 6 janvier 2025

Pas de grands changements pour les feuilles de paie en début d’année 2025

Faute de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de la loi de finance (LF) pour 2025, suite à la censure du gouvernement Barnier, de nombreuses dispositions de 2024 restent en vigueur en attendant l’adoption de ces lois par le nouveau gouvernement. Juridique - fiche de paie - fiscalité | Pascale CARBILLET | lundi 6 janvier 2025

retour de mes droits ARE après dune démission

Oui, vous ne les perdez pas. Juridique | lundi 6 janvier 2025

retour de mes droits ARE après dune démission

Le chômage peut être accordé après un délai de 4 mois à compter de la démission ; Le salarié démissionnaire peut utiliser le reliquat de ses droits au chômage. Juridique | vendredi 3 janvier 2025

retour de mes droits ARE après dune démission

Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant en faveur de l’indemnité compensatrice de nourriture ?

On ne peut pas remplacer le versement d’une indemnité compensatrice nourriture par la remise d’un titre-restaurant. En effet, les avantages en nature nourriture ainsi que les indemnités ... Juridique | vendredi 3 janvier 2025

Apprentissage : le gouvernement va prolonger les aides mais en les diminuant

Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du travail annonce que le gouvernement va prolonger les aides à l’embauche des apprentis en 2025. Mais leur montant passerait de 6000 € à 5000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 6000 € à 2000 € pour les autres ... Juridique - contrat apprentissage - aide embauche | Pascale CARBILLET | jeudi 2 janvier 2025

Avantage en nature nourriture 2025

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. Juridique - repas - Avantage en nature nourriture - avantage en nature | Pascale CARBILLET | vendredi 3 janvier 2025

Avantage en nature logement 2025

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 ... Juridique - logement - avantage nature logement - avantage en nature | Pascale CARBILLET | vendredi 3 janvier 2025

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Un salarié à temps plein travaille 35 heures par semaine, soit 151.67 heures par mois et 1607 heures par an. Vous devez prendre les 1607 heures annuelles pour déterminer le taux horaire. Juridique - grille de salaires - salaire | mardi 31 décembre 2024

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2025

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,35 € en 2025. Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | mardi 31 décembre 2024

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3925 € pour 2025

C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) qui avait indiqué que le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 925 € en 2025, soit une ... Juridique - plafond mensuel de la sécurité sociale - PMSS | Pascale CARBILLET | lundi 30 décembre 2024

Comment calculer le droit à des indemnités repas

Pouvez-vous me donner la règle pour le nombre d’indemnités nourriture par jour par salarié ? Est-ce toutes les 5 heures ? Juridique - repas - Avantage en nature nourriture | Pascale CARBILLET | vendredi 27 décembre 2024

Dérogation repos hebdomadaire saisonnier

La dérogation des repos hebdomadaires pour les saisonniers doit-elle être mentionnée obligatoirement sur un registre ? Le détail des heures effectuées avec le repos hebdomadaire mentionné et signé ne suffit-il pas ? Juridique - contrat saisonnier - repos hebdomadaire - temps de travail | Pascale CARBILLET | jeudi 26 décembre 2024

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Comment aménager le temps de travail

L’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire est prolongé pendant deux ans

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Apprécier l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an

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l'employeur doit t-il compléter le salaire de son employée en congé de maternité ?

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Cotisation paritarisme

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Avantage en nature nourriture 2025

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