Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3088 articles | 10200 questions-réponses

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Travail le 1er mai : Le GHR alerte sur une proposition de loi restrictive pour les CHR

Le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR) alerte solennellement sur les conséquences graves d’une proposition de loi relative au travail le 1er mai. Celle-ci prévoit que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le 1er ... Juridique - GHR - Vie professionnelle - 1er mai | Pascale CARBILLET | Il y a 3 heures

Jour férié garanti et arrêt maladie

Votre salarié ne peut prétendre à ces jours fériés garantis. En raison des spécificités de travail dans la profession, avec deux jours de repos ... Autre | Il y a 3 jours

Remboursement de mes frais de transport

Si je comprends bien vous travaillez à temps plein en cumulant des contrats d’extra. Vous devez donc rappeler à votre employeur son obligation de prise en charge de vos titres de transport. Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % ... Juridique | Il y a 3 jours

La durée de stockage des relevés de cartes

Selon l’article L. 123-22 du code du « les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans ». Ce délai commence à courir dès la clôture de l’exercice en cours. Il concerne les éléments de comptabilité ... Autre | Il y a 3 jours

Age minimum d'un enfant pour rester dans une chambre d'hôtel seul (avec les parents dans une autre chambre) - Hôtel 4 étoiles

Ces mineurs accompagnés de leurs parents restent sous leur responsabilité. Il n’y a pas de problème à ce qu’ils restent seuls dans une chambre. En revanche, il ne serait pas ... Juridique | Il y a 3 jours

Smic à jour au 1er janvier 2026

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 12,02€ Taux du minimum garanti (MG) : 4,25 €, soit la valeur d’un repas. Juridique - Smic | Pascale CARBILLET | Il y a 5 jours

Avantage en nature logement 2026

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à ... Juridique - logement - avantage nature logement - avantage en nature | Pascale CARBILLET | mardi 13 janvier 2026

Avantage en nature nourriture 2026

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. Juridique - repas - Avantage en nature nourriture - avantage en nature | Pascale CARBILLET | mardi 13 janvier 2026

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2026

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,50 € en 2026. Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | lundi 12 janvier 2026

Taux des cotisations d’accidents du travail pour 2026

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en 2026 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été ﬁxés par un ... Juridique - cotisations sociales | Pascale CARBILLET | vendredi 9 janvier 2026

Prévenir les risques incendie dans les restaurants et débits de boissons

D’après les premiers éléments de l’enquête, le drame qui est survenu dans un bar à Crans Montana en Suisse, a été provoqué par des bougies étincelantes fixée sur des bouteilles de champagne qui sont entrées en contact avec la mousse acoustique posée au plafond du sous-sol de l’établissement. Un feu ... Juridique - sécurité incendie | Pascale CARBILLET | vendredi 9 janvier 2026

Titres-restaurant : l’Umih dénonce l’agrément accordé à Hema, enseigne de décoration

Thierry Marx, président confédéral de l’Umih et Franck Chaumes président national Umih Restauration) viennent d’adresser un courrier au ministre Serge Papin dans lequel il dénonce l’agrément accordé à l’enseigne Hema par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) Titres Restaurant - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mercredi 7 janvier 2026

La cotisation patronale déplafonnée passe à 2,11 % au 1er janvier 2026

Un décret publié au Journal Officiel du 1er janvier 2026 relève le taux de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse sécurité sociale de 0,09 point, avec effet ... Juridique - cotisations sociales | Pascale CARBILLET | jeudi 8 janvier 2026

Pourboires : prolongation temporaire de l’exonération en 2026

En attendant le vote de la loi de finances pour 2026, la direction de la sécurité sociale et l’administration fiscale ont publié le 29 décembre 2025 via leurs bulletins officiels (Boss et Bofip) la prolongation temporaire de deux mesures qui devaient prendre fin le 31 décembre 2025 : l’exonération ... Juridique | Pascale CARBILLET | mercredi 7 janvier 2026

Le plafond de le sécurité sociale fixé à 4 005 € par mois en 2026

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2026 a été officiellement fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2025. Le plafond 2026 est fixé à 4 005 € par mois. Juridique - PMSS | Pascale CARBILLET | lundi 5 janvier 2026

article sur les ethylotests

C'est la formulation prévue par le code de la Autre | lundi 22 décembre 2025

Extra dans la restauration rapide

Non. la restauration rapide ne peut pas conclure de contrat d'extra. Ce type de contrat est prévu par la convention collective de la restauration traditionnelle. Mais l'entreprise doit aussi être en mesure de justifier du caractère temporaire de l'emploi, ce ... Juridique | lundi 22 décembre 2025

La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er janvier 2026

Réuni le 16 décembre 2025, le conseil d’administration de l’AGS de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er janvier 2026. Et ce « malgré le contexte actuel de forte activité du régime », a ... Juridique - Cotisation sociale - AGS | Pascale CARBILLET | lundi 22 décembre 2025

pour le calcul de la prime de précarité de fin de cdd, faut-il prendre en compte les congés payés versés à chaque fin de mois.

L’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas prise en compte pour calculer la prime de précarité. En revanche, la prime de précarité est prise en compte pour calculer l’indemnité compensatrice de congés payés.

Emploi | lundi 22 décembre 2025

Casier judiciaire

Oui, mais seulement dans des cas précis et avec de fortes limites. En France, la demande d'extrait de casier judiciaire dans le cadre d'une embauche est strictement encadrée et doit être justifiée par le poste concerné. Les postes que vous ... Juridique | vendredi 19 décembre 2025

calcul de l'indemnité de repas dans un hôtel

Dans la mesure où ce salarié n'est présent que pendant un repas, il n'aura droit qu'à un avantage nourriture par jour de travail. Juridique | vendredi 19 décembre 2025

EXTRA - ATTESTATION CPAM EN ACCIDENT DE TRAVAIL

Vous devez déclarer les salaires que vous avez versé à ce salarié. Emploi | vendredi 19 décembre 2025

Évolution du service Tese : vers plus de simplicité dès le 1er janvier 2026

Dans un communiqué, l’Urssaf précise qu’à partir du 1er janvier 2026, le service Tese (Titre emploi service entreprise) évolue. Les entreprises ayant recours au Tese disposeront de deux possibilités : déclarer la totalité de leurs salariés via ce service ou n’en déclarer qu’une partie. L’objectif : ... Juridique - Tese | Pascale CARBILLET | vendredi 19 décembre 2025

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l’année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l’année 2025. Le reliquat devra être soldé au 30 juin 2026 au plus tard. Juridique - jours fériés garantis | Pascale CARBILLET | jeudi 18 décembre 2025

Le taux horaire brut du Smic fixé à 12,02 € au 1er janvier 2026

C’est officiel. Le taux horaire du Smic est fixé à 12,02 € au 1er janvier 2026 et dépasse le minimum conventionnel de l’échelon 1 du niveau I fixé à 12 €. Quant au minimum garanti, soit la valeur du repas il est fixé à 4,25 €. Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance a été ... Juridique - Smic | Pascale CARBILLET | jeudi 18 décembre 2025

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Travail le 1er mai : Le GHR alerte sur une proposition de loi restrictive pour les CHR

Jour férié garanti et arrêt maladie

Remboursement de mes frais de transport

La durée de stockage des relevés de cartes

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Smic à jour au 1er janvier 2026

Avantage en nature logement 2026

Avantage en nature nourriture 2026

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2026

Taux des cotisations d’accidents du travail pour 2026

Prévenir les risques incendie dans les restaurants et débits de boissons

Titres-restaurant : l’Umih dénonce l’agrément accordé à Hema, enseigne de décoration

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Extra dans la restauration rapide

La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er janvier 2026

pour le calcul de la prime de précarité de fin de cdd, faut-il prendre en compte les congés payés versés à chaque fin de mois.

Casier judiciaire

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Évolution du service Tese : vers plus de simplicité dès le 1er janvier 2026

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Le taux horaire brut du Smic fixé à 12,02 € au 1er janvier 2026

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